Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Ce document et son acceptation constituent les conditions générales de vente du produit. Ils excluent tout autre document, tels que prospectus, (catalogues de vente), etc., ainsi que toute négociation, tout engagement et tout accord préalable et/ou contemporain entre les parties, que ce soit par écrit ou verbalement, concernant le produit considéré dans ces Conditions Générales de vente, à moins que cela ne figure dans la confirmation de la commande. En cas de différend concernant les conditions d’achat proposées par l’acheteur, ce sont, dans tous les cas, les présentes Conditions Générales qui prévaudront.
2. La commande passée par le client conformément à ce devis ne sera considérée comme ferme qu’à l’approbation de la part d’AR RACKING, S.A.U. par écrit avec l’envoi d’une confirmation de la commande.
3. L’annulation de la commande ne sera permise que pour des commandes de produit Standard (inclus dans nos tarifs généraux). Toute annulation de commande effectuée par le client, une fois celle-ci acceptée par AR RACKING, S.A en vertu de la confirmation de commande correspondante, devra être notifiée par le client à AR RACKING, S.A.U. par écrit et être également acceptée par écrit par AR RACKING, S.A.U.  AR RACKING, S.A.U. aura droit à une indemnisation pour tous les coûts ou les pertes provoquées par cette annulation, de 30% sur le montant de la commande (TVA non comprise) pourvu que cette annulation soit effectuée dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de confirmation de la commande. AR RACKING, S.A.U. pourra retenir les sommes qu’il aurait reçues du client en tant qu’acompte, tout en compensant les sommes que le client lui verserait en vertu de la présente stipulation, de toute autre stipulation contenue dans les présentes conditions générales, ou en vertu de toute autre relation commerciale engagée avec le client.
4. Les extensions ou les variations de commandes seront considérées comme constituant de nouvelles commandes et elles ne prendront effet qu’une fois qu’elles auront été dûment notifiées par le client à AR RACKING, S.A.U. par écrit et une fois qu’elles auront été acceptées également par écrit par AR RACKING, S.A.U. en vertu de la confirmation de commande correspondante.
5. La livraison des produits fabriqués par AR RACKING, S.A.U. et par là même, la transmission du risque, se produira conformément aux conditions négociées dans la commande (Incoterms), et faute d’accord exprès, elle se produira sur le lieu de chargement ou de remise au premier transporteur.
6. Les délais de chargement commenceront à compter de l’envoi de la confirmation de la commande.
7. Les dates de chargement seront celles qui sont indiquées dans la confirmation de commande. Les dates de chargement pourront être modifiées lorsqu’il existera des causes justifiées, de quelque type que ce soit, qui empêcheront la livraison du produit.
8. Le retard dans le chargement ne donnera pas au client le droit de résilier le contrat, ni d’engager aucune action d’indemnisation, sauf en cas de négligence ou de faute grave de la part d’AR RACKING, S.A.U. Les livraisons pourront être partielles. La date de chargement sera celle à laquelle le client sera prêt à charger le matériel. AR RACKING, S.A.U. ne saura être tenu responsable d’aucun retard causé par et pendant le transport. Dans tous les cas, les chargements ne pourront s’effectuer que si le client est au courant de ses obligations, financières ou de tout autre type, envers AR RACKING, S.A.U. : le risque du transport sera toujours à la charge du client.
9. Le prix n’inclut ni la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ni aucun autre impôt ou taxe, à l’exception de ceux qui sont établis dans la dernière version des Incoterms publiée par la Chambre de Commerce Internationale. La facture sera émise à la date à laquelle le produit sera mis à la disposition du transporteur. Tous les coûts associés à la restitution des lettres de change, billets à ordre ou d’autres instruments négociables, seront à la charge du client. AR RACKING, S.A.U. pourra compenser avec le prix reçu les sommes que le client lui devrait en vertu des présentes conditions générales, ou en vertu de toute autre relation commerciale engagée avec lui.
10. Les déclarations concernant l’information du produit dans des manuels, des pages Web, ainsi que les références de prix ou toute autre information concernant le produit n’obligeront AR RACKING, S.A.U. que lorsqu’un contrat ou une confirmation de commande s’y remettrait expressément. L’acheteur sera le seul responsable de définir les spécifications, ainsi que toute caractéristique spéciale requise par la commande. AR RACKING ne pourra pas être tenu responsable de l’adéquation du produit pour les fins spécifiques qui ne lui auraient pas été communiquées au préalable.
11. AR RACKING ne pourra pas être tenu responsable du retard dans l’exécution ou dans le respect de ses obligations, si le retard ou le non-respect de celles-ci est dû à des évènements ou à des circonstances qui se trouvent hors de son contrôle raisonnable, tels que, à titre d’exemple énonciatif et non exhaustif, guerres, incendies, conflits sociaux (y compris ceux qui auraient été enclenchés par l’une des parties) ou des problèmes attribuables à des tiers (tels que fournisseurs, transporteurs, coupures dans la fourniture en énergie ou d’autres interférences qui pourraient affecter la production, etc.) de tels retards ou non-respects ne constitueront pas un manquement à cet accord, et le temps d’exécution se verra simplement rallongé pour une période équivalant à la période pendant laquelle l’exécution aura été freinée ou bloquée. Si ce retard ou ce non-respect venait à durer plus de six (6) mois, chacune des parties serait habilitée à résilier cet accord pour ce qui est du produit non encore livré au client. Dans ce cas, AR RACKING aurait le droit de réclamer à l’acheteur tous les coûts associés à la fabrication des produits non livrés qui auraient été générés jusqu’au moment de la survenue de la force majeure.
12. Garantie : le matériel vendu par AR RACKING, S.A.U. est garanti contre tout défaut de fabrication et/ou vice caché, pendant une période de cinq 5 ans à compter de la date de la facture. Cette garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses par la société AR RACKING, S.A.U. ou au paiement du montant équivalant au matériel défectueux, au seul choix d’AR RACKING, S.A.U. Elle ne donnera lieu à aucun autre type de réclamation de la part du client. Si le client avance un quelconque défaut et/ou un vice caché dans le produit, il devra arrêter immédiatement d’utiliser le produit jusqu’à son inspection de la part d’AR RACKING, S.A.U. ou d’une autre société désignée par AR RACKING, S.A.U. à cet effet. En aucun cas AR RACKING, S.A.U. ne sera responsable en cas de modification des installations sans son consentement ou de leur usage en contravention avec la destination et les spécifications propres au produit ou lorsque les installations auront été endommagées par des causes de force majeur telles que, par exemple, à titre purement énonciatif et non exhaustif, incendie ou inondations, explosion, négligence, non-respect des règles de chargement, malveillance, etc. D’autre part, les détériorations provoquées par un usage anormal ou un mauvais usage, une négligence, une modification de l’installation sans le consentement d’AR RACKING, S.A.U., une absence de maintenance ou par une surcharge (même momentanée) excluront l’application de la garantie, et dégageront AR RACKING, S.A.U. de toute responsabilité. Dans le cas d’une situation qui pourrait mettre en cause la responsabilité de la part d’AR RACKING, S.A, le client s’engage à le lui signaler immédiatement et à prendre toutes les mesures de précaution possibles en vue de mitiger l’extension d’un dommage éventuel et/ou de procéder à la mise à l’abri des biens qui se trouveraient en situation de risque de sinistre.
13. AR RACKING, S.A.U. ne sera pas tenu responsable, en aucun cas et sous aucune circonstance (y compris pour la responsabilité du produit), des dommages pour pertes, dommages incidents, dommages directs ou indirects, tels que pertes de bénéfice, pertes de production, manque à gagner.
14. La responsabilité maximale d’AR RACKING, S.A.U. en vertu du présent contrat est limitée au montant le plus bas de la facture des marchandises défectueuses en question, et n’excèdera en aucun cas 50% du montant total de la commande.
15. AR RACKING, S.A.U. pourra reporter ou refuser la livraison d’une commande et/ou résilier le contrat, ainsi que réclamer le paiement immédiat de toutes les dettes, y compris celles qui ne seraient pas arrivées à échéance, indépendamment du droit de compensation qui l’assiste en vertu des présentes conditions générales, dans les cinq cas suivants : (i) en cas d’impayé total ou partiel d’une facture dans les délais accordés, (ii) dans le cas où le client, sans aucune justification, ne respecterait pas les spécifications techniques du produit, (iii) dans le cas où le client ne respecterait pas les délais, dans toute autre obligation du présent contrat, (iv) dans le cas où le client aurait annulé une commande, sans justification, totalement ou partiellement, ou (v) lorsque le client présente des signes qui accréditeraient son insolvabilité ou ses difficultés à s’acquitter de façon ponctuelle des paiements accordés envers AR RACKING, S.A.U.
16. Ces conditions seront interprétées et régies conformément aux Lois espagnoles à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises. Tout conflit, toute controverse, tout litige ou tout désaccord qui se présenterait autour de l’interprétation et/ou de l’exécution de cet accord, seront soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de Bilbao, Espagne. De façon alternative, AR RACKING, S.A.U. aura le droit d’engager une procédure dans la juridiction du client.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES APLICABLES EN CAS DE REVENTE DU PRODUIT.

Le paragraphe suivant sera applicable à tous les clients qui n’auront pas acquis les produits pour eux-mêmes, mais en vue de leur revente postérieure à un tiers. Ces clients :

1. S’engagent à respecter à tout moment les normes, les principes et les directives établis par AR RACKING, S.A.U. en ce qui concerne le produit, la qualité, l’usage et la garantie.
2. Devront vendre les produits dans leur présentation d’origine, sans aucune modification ni altération, sauf avec l’autorisation expresse par écrit d’AR RACKING, S.A.U.
3. Utiliseront uniquement la documentation et le matériel qui leur seront livrés par AR RACKING, S.A.U., et s’engagent à remettre cette documentation de façon ponctuelle avec le produit au client final. Ils n’auront pas le droit de modifier et d’adapter la documentation, sans le consentement préalable et écrit d’AR RACKING, S.A.U.
4. Devront informer AR RACKING, S.A.U. de toute modification qu’ils considèreront nécessaire pour adapter cette documentation aux particularités, légales ou commerciales, du territoire où les produits vont être revendus. AR RACKING, S.A.U. n’aura aucune responsabilité pour le manque d’adaptation qui ne lui aurait pas été communiqué au préalable.
5. Le manquement à une ou plusieurs de ces conditions exonèrera AR RACKING, S.A.U. de toute réclamation que pourraient présenter le client ou ses clients finals, concernant ce manquement. AR RACKING, S.A.U. ne sera en aucun cas responsable de l’installation, du montage, ou d’autres obligations accessoires différentes de celles qui découlent de sa condition de fabricant.
6. AR RACKING ne sera responsable que dans les limites établies dans les sections 13 et 14 ci-dessus. Par conséquent, en cas de revente du produit, AR RACKING exclut expressément tous dommages et intérêts que le client final pourrait réclamer à son vendeur sur la base du contrat souscrit entre les deux parties.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE :

1. La marchandise sera livrée dans les conditions convenues dans chaque cas avec le client.
2. Dans les cas de ports payés AR RACKING, S.A.U. se réserve le droit de choisir l’agence de transport qu’il considèrera la plus opportune.
3. Quand le client recevra le matériel en mauvaises conditions ou non conforme, il devra le noter sur le bon de livraison du transporteur en indiquant les dommages observés. Si, pour le motif que ce soit, le client ne pouvait pas effectuer au moment de la réception une révision du matériel qui lui est livré, il devrait indiquer sur ce bon de livraison la mention : “Marchandise en attente de révision”.
4. Dans chacun des cas du point précédent, le client devra communiquer au Service Commercial les anomalies détectées dans un délai non supérieur à 7 jours à compter de la date de réception.
5. Le non-respect de ces conditions (points 3 et 4), supposera l’acceptation de la réception du matériel en parfaites conditions et, par conséquent, aucune réclamation postérieure ne pourra être acceptée. Aussi bien dans les cas d’erreur dans l’envoi que dans la livraison de matériel détérioré, notre Service Commercial vous indiquera par l’intermédiaire de quelle Compagnie de Transport sera effectuée la restitution. Veuillez ne renvoyer aucune marchandise sans l’accord écrit préalable de notre Service Commercial.
6. Le client sera responsable de fournir les moyens techniques et humains nécessaires pour le déchargement des envois. Le coût en sera toujours à la charge du client.